JEU GRATUIT DE COTENTIN TOURISME SANS OBLIGATION D’ACHAT DU 13 au 27 juillet 2020
Préambule
L’association COTENTIN TOURISME, dont le siège social est situé à la CCI Ouest Normandie délégation de Cherbourg-Cotentin – boulevard Félix Amiot – BP 839 – 50108 CHERBOURG Cedex, SIRET numéro 42813308600010, organise un jeu en ligne avec l’assistance de l’agence So Direct (ci- après le « Jeu » ou « Jeu Concours » pour la période du 13 juillet 2020 au 27 juillet 2020 00 H 00. Les jeux organisés sur la page Facebook COTENTIN TOURISME sont gratuits et sans obligation d’achat.
En prenant part au jeu via la page Facebook de COTENTIN TOURISME, les participants pourront accéder au tirage au sort permettant de gagner l’un des 6 lots mis en jeu, dont la nature est indiquée à l’adresse suivante https://www.facebook.com/Cotentintourisme/ (ci-après la « Plateforme »)
ll est précisé que le Jeu Concours est développé et géré par COTENTIN TOURISME à l’exclusion de tout parrainage ou intervention de la société Facebook®, n’assurant que l’hébergement du Jeu Concours au sein de sa Plateforme.
Le présent document est le règlement du Jeu Concours, ci-après dénommé le « Règlement ». Il peut être complété et/ou modifié à tout moment pendant la durée du Jeu, par toute clause complémentaire qui entrera en vigueur du seul fait de sa publication en ligne par COTENTIN TOURISME.
Toute personne est réputée avoir lu, compris et accepté, sans réserve, le Règlement dans son intégralité, et notamment l’article relatif aux données personnelles dès lors qu’elle accède et s’inscrit au Jeu.
L’ensemble des documents susmentionnés sont mis à disposition et accessibles à tout utilisateur et participant pendant la durée du Jeu. ll est demandé à ces derniers d’effectuer une copie de sauvegarde et/ou imprimer l’ensemble des textes susmentionnés afin de pouvoir s’y référer, si nécessaire.
Article 1: Conditions d’accès
1.1
La participation au Jeu concours est ouverte à toute personne répondant aux conditions cumulatives ci-dessous:
(i) personne physique et majeure,
(ii) disposant d’un accès lnternet et d’une adresse e-mail personnelle valide,
(iii) disposant d’un compte Facebook® et accédant au Jeu Concours via la Plateforme de jeu Facebook COTENTIN TOURISME pendant la durée indiquée au sein de la publication de jeu concernée, à l’adresse suivante https://www.facebook.com/CotentinTourisme/
COTENTIN TOURISME procèdera, dans la limite des moyens à sa disposition, à la vérification du respect de ces critères. Dans l’hypothèse où l’un de ces critères ne serait pas rempli, l’inscription au Jeu Concours ne pourra être validée.
1.2
La participation au Jeu Concours est limitée à une inscription au tirage au sort telle que détaillée à l’article 2 ci-dessous.
1.3
L’accès au Jeu concours est interdit à toute personne physique ou morale ayant collaboré ou collaborant à l’organisation du Jeu Concours, y inclus les membres de leurs familles proches (ex : conjoint, concubin, enfant, partenaire de PACS).
Article 2 : Participation
2.1
Le Jeu Concours est ouvert à toute personne répondant à l’ensemble des conditions mentionnées à l’article 1.1 ci-dessus, à l’exclusion de toute personne mentionnée à l’article 1.3.
Pour s’inscrire au tirage au sort et tenter de gagner les lots mis en jeu à l’article 3.1, tout participant doit avoir réalisé les actions mentionnées ci-dessous:
– Se rendre sur la page https://www.facebook.com/CotentinTourisme/
– Se rendre sur une des publications dédiées
– Suivre les instructions de participation détaillées au sein de la publication dédiée
– Lire, comprendre et accepter sans réserve le Règlement du Jeu disponible dans l’onglet « Articles » de la page Facebook® susmentionnée.
L’inscription au tirage au sort n’est effective qu’au terme de ces étapes.
ll est entendu que chaque participant s’engage à révéler des informations correctes le concernant. COTENTIN TOURISME se dégage de toute responsabilité dans le cas où un participant utiliserait de faux noms et/ou prénoms associés à une adresse e-mail valide, voire usurperait l’identité d’un tiers.
2.2.
La participation au Jeu Concours s’effectue exclusivement par voie électronique sur la Plateforme de jeu Facebook® de COTENTIN TOURISME de manière exclusive, le tirage au sort étant réalisé parmi les participants inscrits à ce dernier.
Toute participation au Jeu Concours sur papier libre ou sous toute autre forme est exclue.
2.3
La participation au Jeu concours ne sera valable que si les informations requises par COTENTIN TOURISME sont complètes et correctes.
Toutes inscriptions réalisées par l’utilisation d’informations incorrectes, falsifiées ou via des formulaires contrefaits ou falsifiés seront de plein droit déchues de tout droit d’obtenir un quelconque prix gagnant.
2.4
Tout participant s’engage à respecter le Règlement. Tout non-respect du Règlement par le Participant, et notamment toute fraude, abus, tricherie de son fait, pourra entraîner son exclusion du Jeu par décision de COTENTIN TOURISME.
En outre, en présence d’abus ou tricherie d’un ou plusieurs participants, COTENTIN TOURISME se réserve le droit de modifier ou mettre fin au Jeu concours sans préavis, notamment lorsque l’intégrité du Jeu concours est remise en cause dans son objet.
Article 3 : Détermination des gagnants – remise des lots
3.1. lots
Les gagnants seront déterminés par tirage au sort entre les participants via Facebook. Ces gagnants remportent les lots indiqués ci-dessous:
Lot 1 : pour 2 personnes = 1 nuit dans une chambre standard avec les 2 petits-déjeuners à l’hôtel le Louvre à Cherbourg; l nuit dans une chambre classique à l’hôtel l’Erguillère à Saint- Germain-le-Vaux ; 2 menus Tentation au restaurant La Marina à Cherbourg avec 2 kirs, 1 bouteille de Bordeaux AOC et2 cafés ; 2 menus à 33 € au restaurant la Bruyère à Jobourg avec 2kirs, 1 bouteille de vin et 2 cafés ; 2 entrées à La Cité de la Mer à Cherbourg ; 1 panier garni à la Maison du Biscuit à Sortosville-en-Beaumont (d’une valeur de 50 € environ). Valeur : 485 €.
Lot 2 : 1 séjour de 2 nuits, jusqu’à 4 personnes, au camping l’Anse du Brick à Maupertus-sur- Mer en cottage avec vue mer; 2 menus Tentation au restaurant La Marina à Cherbourg avec 2 kirs, 1 bouteille de Bordeaux AOC et 2 cafés. Valeur : 352 €.
Lot 3 : 1 séjour de 2 nuits, jusqu’à 4 personnes, en mobil-home au camping l’Etang des Haizes à Saint-Symphorien-le-Valois ; un panier garni aux Jambons de Lessay à Lessay ; 2 menus l’Ensorcelée à l’Auberge du Vieux Château à Saint-Sauveur-le-Vicomte. Valeur : 294 €.
Lot 4 : pour 2 personnes = 2 nuits en chambre standard avec les petits-déjeuners à l’hôtel lbis à Cherbourg; 1 bon d’une valeur de 60 € à la crêperie Cour Sarrasine à Valognes; 1 consommation au salon de thé de la Maison du Biscuit à Sortosville-en-Beaumont : boisson chaude ou fraîche accompagnée de biscuits et chocolat maison. Valeur : 240 €.
Lot 5 : pour 2 personnes = 2 nuits dans une chambre standard avec les petits-déjeuners à l’hôtel le Louvre à Cherbourg; 2 entrées adultes à la Cité de la Mer à Cherbourg. Valeur : 185 €.
Lot 6 : pour 2 personnes = 1 nuit dans une chambre classique avec les 2 petits-déjeuners à l’hôtel Mercure à Cherbourg ; 2 entrées adultes à la Cité de la Mer de Cherbourg. Valeur : 159 €.
Les participants ne pourront prétendre à aucune indemnité ni contrepartie, quelle qu’elle soit, en cas d’annulation ou de perte autre que toute contrepartie proposée par l’organisateur. Les lots offerts ne pourront donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de la contre-valeur en argent, ni à l’échange ou remplacement pour quelque cause que ce soit par COTENTIN TOURISME. lIs ne pourront en aucun cas être revendus. Si les circonstances l’exigent, COTENTIN TOURISME se réserve le droit de remplacer les lots par d’autres dotations de valeur équivalente.
Les déplacements aller et retour entre le domicile des gagnants et le lieu du séjour restent à la charge de ces derniers. De même, tout achat de prestation non incluse dans chaque lot reste à la charge du gagnant. Les boissons autres que celles mentionnées dans les lots gagnés sont ainsi à la charge des gagnants.
Enfin, les animaux sont susceptibles de ne pas être acceptés dans certains des établissements. ll est recommandé de se renseigner auprès de ces derniers avant le déplacement.
3.2. Détermination des Gagnants
Les gagnants seront déterminés par un tirage au sort qui sera effectué le mardi 28 juillet 2020 à 14h30 à l’hôtel Le Louvre à Cherbourg en Cotentin dans la base des données des personnes inscrites au tirage au sort, en présence d’un Huissier de Justice de la SCP Gilles BAZIN et Olivier GERLIC, Huissiers de Justice associés à Cherbourg en Cotentin (50100) 12 bis/14 avenue de Paris.
3.3. Information des gagnants / remise des prix
COTENTIN TOURISME informera les gagnants par courrier électronique, le jour du tirage au sort. A cette occasion les gagnants se verront avisés des modalités de mise en possession de leur dotation.
Les gagnants devront utiliser leur lot à partir du 4 septembre 2020 à 00h00 jusqu’au 27 juin 2021 à minuit, pendant un week-end. Pour les nuits en hébergement, cela comprend les nuits du vendredi au dimanche inclus. Pour les lots 2 et 3, il faut noter que les campings sont fermés dès le 13 septembre 2020 pour l’Anse du Brick et le 20 septembre 2020 pour l’Etang des Haizes et rouvrent en avril 2021(dates 2021 non connues à ce jour).
A défaut de l’utilisation des lots pendant les périodes indiquées, les gagnants perdront leur prix sans que la responsabilité de COTENTIN TOURISME soit engagée, ni une quelconque indemnisation due. Les gagnants devront organiser leur séjour en appelant préalablement les établissements indiqués dans les lots. Les 2 parties se mettront d’accord sur les dates, selon les disponibilités des établissements, pour que les gagnants puissent bénéficier de leur lot. COTENTIN TOURISME ne saurait être tenu pour responsable en cas de difficulté pour les gagnants à trouver des dates pour leur séjour.
L’envoi de chaque lot sera effectué sous 30 jours à compter de la date de désignation des gagnants, au domicile de celui-ci par COTENTIN TOURISME.
Nonobstant ce qui précède, COTENTIN TOURISME se réserve également le droit de conserver les lots qui auraient dû être attribués au gagnant défaillant et d’en disposer comme elle le souhaite.
Article 4 : Modification / arrêt du Jeu concours
4.1
COTENTIN TOURISME se réserve le droit d’écourter, de proroger, de modifier ou d’annuler le Jeu concours dans l’éventualité d’un cas de force majeure qui rendrait impossible la poursuite du Jeu concours conformément aux dispositions du Règlement et notamment en cas de dysfonctionnement du réseau lnternet (dû à un virus ou non), de la Plateforme ou de tout autre problème lié aux réseaux, moyens, et services de (télé)communication, aux ordinateurs (en ligne ou non), aux serveurs, aux fournisseurs d’accès et/ou d’hébergement à lnternet, aux équipements informatiques ou aux logiciels, aux données ou bases de données.
4.2
Dans I’hypothèse où une telle annulation, modification, prorogation ou réduction de la durée du jeu Concours devait intervenir, COTENTIN TOURISME s’engage à le notifier aux participants par courrier électronique et/ou par publication au sein de la Plateforme via l’application dédiée et, le cas échéant, à leur communiquer les nouvelles règles applicables ou la nouvelle date de clôture du Jeu Concours.
En présence de modification du présent Règlement au regard des mentions précédentes, la poursuite du jeu Concours par les participants inscrits vaudra acceptation des modifications réalisées, chaque participant ayant la possibilité de se désinscrire du Jeu Concours en contactant COTENTIN TOURISME.
4.3.
En cas de modification des conditions du leu Concours, d’annulation, d’interruption ou de réduction de la durée du Jeu Concours, la responsabilité de COTENTIN TOURISME ne pourra être engagée et les participants ne pourront prétendre à aucun dédommagement, ce qu’ils acceptent.
4.4.
Chacun des Participants accepte enfin que COTENTIN TOURISME puisse mettre fin au leu Concours, ou lui apporter des modifications à tout moment dans l’hypothèse où elle constaterait un nombre important d’abus et tricheries que cela soit lors de l’inscription au Jeu concours ou son déroulement même.
L’annulation ou la modification du Jeu Concours sera communiquée aux participants par publication sur la Plateforme ou par tout moyen que COTENTIN TOURISME jugerait opportun.
Article 5 : Exonération et limitation de responsabilité
COTENTIN TOURISME ne saurait être responsable des dommages, directs ou indirects, quelles qu’en soit les causes, origines, natures ou conséquences, quand bien même elle aurait été avisée de la possibilité de tels dommages, provoqués à raison :
(i) d’un dysfonctionnement du réseau Internet ou de l’équipement informatique, y inclus la Plateforme et l’application (matériels et/ou logiciels et/ou bases de données et/ou données) d’un Participant ou de toute personne ou société liée à l’organisation du Jeu-Concours ou, plus généralement, de tout autre problème lié aux réseaux, moyens et services de (télé)communications, aux ordinateurs (en ligne ou non), aux serveurs, aux fournisseurs d’accès et/ou d’hébergement à lnternet, aux équipements informatiques ou aux logiciels, bases de données et données de quiconque;
(ii) de la véracité des informations données par le Participant, et qu’elle ne pouvait valablement considérer comme ne respectant pas les dispositions du présent règlement et des Condition d’Utilisations au regard des informations et moyens en sa possession;
(iii) de tout défaut de fabrication, panne ou autre dysfonctionnement, à la conformité des lots aux normes auxquelles ils sont éventuellement soumis ou à la sécurité d’utilisation des lots offerts (dans les conditions normales d’utilisation) qui ne seraient pas ses propres produits.
COTENTIN TOURISME décline toute responsabilité pour les dommages occasionnés par des événements indépendants de sa volonté, issus de l’utilisation du lot, ou de la prestation d’un fournisseur.
Article 6 : Frais de participation
Le Jeu Concours est gratuit et sans obligation d’achat.
Le Règlement est mis gratuitement à la disposition des participants sur la Plateforme dédiée au Jeu.
Pour les participants accédant au Jeu concours via un modem et au moyen d’une ligne téléphonique facturée selon le temps passé – c’est-à-dire hors abonnements câble, ADSL ou liaison spécialisée et forfait incluant ou offrant les coûts de communication – les coûts de connexion au site engagés pour la participation au Jeu Concours ne seront pas remboursés aux participants.
Article 7: Différend
En cas de contestation ou de réclamation concernant le Jeu Concours pour quelque raison que ce soit, les demandes devront être adressées par écrit à I’attention de SCP Gilles BAZIN et Olivier GERLIC, huissiers de justice par courrier à l’adresse mentionnée à l’article 10, pendant la durée du Jeu Concours et maximum dans un délai de soixante (60)jours après la désignation des gagnants.
En cas de contestation ou de réclamation concernant les prix attribués, les demandes devront être adressées par écrit à I’attention de COTENTIN TOURISME à l’adresse mentionnée en préambule dans un délai de sept (7)jours après la réception de la confirmation du prix.
Chaque participant s’engage en cas de difficulté qui pourrait survenir au sujet de l’application ou de l’interprétation du Règlement, à faire un recours amiable auprès de COTENTIN TOURISME préalablement à toute action en justice contre cette dernière.
Le Règlement est soumis au droit français. Dans le cas où aucune solution amiable ne serait trouvée entre le(s) participant(s) et COTENTIN TOURISME, tout litige découlant du présent Règlement sera soumis aux tribunaux ordinaires De Cherbourg.
Article 8: Données à caractère personnel
Conformément aux dispositions de la loi du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l’égard du traitement des données à caractère personnel, aux fichiers et aux libertés, ainsi que l’ensemble des textes relatifs à l’exécution des dispositions qui y sont prévues, le participant est informé que l’ensemble des informations demandées au sein du formulaire d’inscription du Jeu Concours sont obligatoires, et mentionnées comme telles, et que le défaut de réponse à ces questions par le participant lui interdira toute participation au Jeu.
Les données collectées sont strictement nécessaires à la bonne réalisation du leu. Toute utilisation poursuivant d’autres finalités que celles exprimées au sein du présent Règlement devront faire l’objet d’une autorisation expresse du participant. Par sa participation au Jeu, le participant accepte le Règlement et la collecte desdites données. Les données seront supprimées dans les 3 mois suivants le terme du Jeu Concours, sauf accord contraire exprès du participant.
COTENTIN TOURISME pourra publier et reproduire sur la Plateforme l’image, l’enregistrement de la voix et le nom du gagnant, que des photographies de son image soient diffusées, pour autant que ce dernier y consente sur demande de COTENTIN TOURISME à l’occasion de la remise des lots à des fins publicitaires, promotionnelles ou purement informatives, sans contrepartie financière.
En conséquence les données collectées sont transmises uniquement à COTENTIN TOURISME ainsi qu’à l’agence So Direct en sa qualité de sous-traitant de l’organisation du Jeu Concours établie à Cherbourg en Cotentin.
Tout Participant dispose par ailleurs des droits d’accès, de rectification, de verrouillage et d’effacement des données le concernant en contactant directement COTENTIN TOURISME par courrier à l’adresse mentionnée au sein du préambule.
ll est précisé à ce titre que toute demande de suppression de ces données par quelque moyen que ce soit pendant la durée du Jeu Concours pourra entraîner l’annulation de l’inscription au Jeu Concours.
Article 9: Convention de preuve électronique
COTENTIN TOURISME peut se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments de nature ou sous format ou support informatique ou électronique, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par elle ou les participants, sauf abus ou erreur manifeste. Les participants s’engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments sous format ou support informatique ou électronique précités. Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de preuve par COTENTIN TOURISME dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
Article 10: Facebook
Facebook se dégage de toute responsabilité en cas de contentieux. Ce réseau social n’a aucune implication dans l’organisation et la promotion de ce jeu-concours.
Article 10: Dépôt du règlement
Le présent règlement est déposé en version Française auprès de SCP Gilles BAZIN et Olivier BERLIC 12bis-14, avenue de Paris à Cherbourg en Cotentin 50100 et est disponible gratuitement au sein de l’application dédiée.